Conditions Générales de Vente et Informations Clients

I. Conditions Générales de Vente

Article 1 - Dispositions Générales

1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux contrats conclus entre vous et nous, Fenau GmbH, via le site internet www.fenau.fr. Toute condition générale du client qui s’écarterait des présentes ne s’applique pas, sauf accord exprès de notre part.

2. Un consommateur au sens des présentes conditions générales est toute personne physique qui conclut un contrat à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Un professionnel est toute personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Article 2 - Conclusion du Contrat

1. L'objet du contrat est la vente de marchandises.

2. En publiant un produit sur notre site, nous vous faisons une offre ferme pour la conclusion d’un contrat aux conditions spécifiées dans la description de l’article.

3. La commande s'effectue via notre panier en ligne comme suit :

   • Les articles que vous souhaitez acheter sont ajoutés au "Panier".
   • En cliquant sur "Passer la commande" ou un bouton équivalent, vous accédez au processus de commande.
   • Après avoir saisi vos informations personnelles, le mode de paiement et les options de livraison, vous verrez un récapitulatif de votre commande.
   • Si vous choisissez un mode de paiement instantané (ex. PayPal, Amazon Pay, virement immédiat), vous serez redirigé vers la plateforme du prestataire concerné pour effectuer votre paiement.
   • Avant de valider votre commande, vous pouvez vérifier et modifier les informations ou annuler la commande.
   • En cliquant sur "Commander avec obligation de paiement" ou une dénomination similaire, vous concluez le contrat de manière ferme.

4. Si vous souhaitez recevoir une offre personnalisée, votre demande ne vous engage pas. Nous vous fournirons une offre ferme sous forme de texte (par e-mail), valable pour 5 jours (sauf indication contraire dans l’offre).

5. La communication liée à votre commande s’effectue automatiquement par e-mail. Assurez-vous que votre adresse e-mail est correcte et que vous pouvez recevoir nos messages.

Article 3 - Produits personnalisés

1. Vous devez nous fournir toutes les informations nécessaires à la personnalisation des produits via notre système de commande ou par e-mail immédiatement après la conclusion du contrat.

2. Vous garantissez que les contenus fournis ne violent pas les droits de tiers (droits d’auteur, marques, etc.) et ne sont pas illégaux. Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers à cet égard.

3. Nous ne sommes pas responsables des erreurs dans les fichiers transmis et n'effectuons aucune vérification de leur exactitude.

Article 4 - Modalités de Paiement

1. Vérification de solvabilité
   Si nous devons fournir une prestation anticipée (ex. paiement sur facture), nous nous réservons le droit de vérifier votre solvabilité via Creditsafe France. Nous nous réservons le droit de refuser certains modes de paiement en fonction du résultat.

2. Paiement via PayPal
   Si vous choisissez PayPal, la transaction sera traitée par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal, L-2449, Luxembourg). Les options de paiement disponibles seront affichées lors de la commande.

Article 5 - Réserve de propriété

1. Nous conservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

2. Pour les professionnels :

   • Nous restons propriétaires de la marchandise jusqu’au règlement complet des créances issues de notre relation commerciale.
   • Vous pouvez revendre la marchandise sous réserve de propriété, mais les créances en résultant nous sont cédées dès à présent.
   • En cas de fusion avec d’autres biens, nous acquérons une copropriété proportionnelle.
   • Si nos garanties dépassent de plus de 10 % la valeur de la créance, nous libérerons les garanties correspondantes à votre demande.

Article 6 - Garantie légale

1. Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés et de conformité.

2. En tant que consommateur, nous vous recommandons d'inspecter la marchandise à la livraison et de signaler immédiatement toute anomalie.

3. Pour les professionnels :

   • Seules nos spécifications et la description du fabricant font foi.
   • En cas de défaut, nous procédons, à notre choix, à une réparation ou un remplacement.
   • La période de garantie est de 1 an à compter de la livraison (sauf exceptions légales).

Article 7 - Droit applicable et juridiction compétente

1. Le droit français s'applique à toute relation contractuelle.
2. Si vous êtes un professionnel, le tribunal compétent est celui de notre siège social.
3. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

II. Informations Clients

1. Identité du Vendeur

Fenau GmbH
Nürnberger Straße 46
90579 Langenzenn, Allemagne
Téléphone : +49 911 979 57230
E-mail : info@fenau.eu

2. Étapes de la commande

Les étapes du processus de commande sont détaillées dans l’article 2 des conditions générales.

3. Langue et archivage du contrat

1. La langue du contrat est le français.
2. Nous ne stockons pas l’intégralité du contrat. Vous pouvez sauvegarder les détails de la commande avant de la finaliser. Vous recevrez ensuite toutes les informations contractuelles par e-mail.

4. Codes de Conduite

Nous respectons les critères de qualité du Händlerbund Management AG, accessibles ici :
https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf

5. Caractéristiques des Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans chaque description sur notre site.

6. Prix et Modalités de Paiement

1. Nos prix incluent toutes les taxes applicables.
2. Les frais d’expédition sont indiqués séparément et doivent être payés en supplément, sauf indication contraire.
3. Des frais supplémentaires (ex. taxes d’importation) peuvent s’appliquer pour les livraisons en dehors de l'UE.

7. Conditions de Livraison

1. Les délais et conditions de livraison sont indiqués sur notre site.
2. Si vous êtes consommateur, le risque de perte ou de détérioration vous est transféré lors de la réception.

8. Droit de Rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation légal de 14 jours, sauf exceptions prévues par la loi.

9. Règlement des Litiges

1. La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :
   https://ec.europa.eu/odr
2. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une entité de médiation.

Dernière mise à jour : 21 février 2025